Dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, l’engagement de la Ville a commencé par la prise en compte du pilier économique du développement durable avec la mise en concurrence systématique de ses fournisseurs. Puis elle s’est penchée sur son volet environnemental à travers le recyclage des équipements et des consommables, le choix des matériaux ou encore l’exigence d’une certification ou d’une démarche environnementale de la part de ses principaux fournisseurs. Depuis quelques mois, la Ville a fait un pas de plus en prenant en compte la dimension sociale du développement durable dans sa politique d’achats.

Cette dimension sociale se concrétise par une série de mesures visant à réduire le fossé numérique qui existe entre les pays du Nord et du Sud ou encore entre les différentes catégories de la population. C’est dans cette logique que la Ville a entrepris depuis quelques années des démarches innovantes de coopération numérique, faisant systématiquement don de ses équipements informatiques usagés à des organisations non gouvernementales qui opèrent principalement en Afrique et en incitant les fournisseurs qui répondent à ses appels d’offre à verser 1% de leur bénéfice au Fonds de solidarité numérique (adoption du Principe de Genève). Elle s’est également attelée à la démocratisation d’Internet en développant les accès au Wi-Fi publics et gratuits dans ses parcs, ses bibliothèques, ses centres d’aînés et ses centres sportifs.

Les ONG relèvent régulièrement les conditions déplorables de travail dans les usines des constructeurs d’équipements informatiques et télécom, en particulier en Asie. C’est pourquoi, depuis 2006, les conditions générales d’achat d’équipements informatiques de la Ville de Genève stipulent que le fournisseur et ses sous-traitants doivent respecter les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT), le principe de l’égalité entre femmes et hommes, les principes du développement durable et, pour le personnel travaillant sur territoire genevois, les usages professionnels dans la branche applicables à Genève.

La Ville de Genève a effectué un pas de plus en 2007, en faisant remplir un formulaire de responsabilité sociale aux fournisseurs qui entendent prouver leur aptitude à réaliser un marché faisant l’objet d’une soumission publique. Ceux-ci se voient également demander un exemplaire de leur « Code de bonne conduite sociale », s’il existe, et doivent certifier qu’ils appliquent les conventions fondamentales de l’OIT, tout en attestant des moyens qu’ils déploient pour vérifier la mise en œuvre dans leurs usines.

Si l’administration municipale genevoise n’a objectivement pas les moyens de vérifier certaines des informations transmises par ses fournisseurs, son action vise avant tout à sensibiliser ses fournisseurs sur ses attentes en matière de responsabilité sociale. La démarche n’est toutefois pas que symbolique. S’il peut être prouvé qu’un de ses fournisseurs d’équipements informatiques ne respecte pas les conventions fondamentales de l’OIT, l’administration municipale peut alors révoquer les marchés passés avec lui et, depuis le 1er janvier 2008, le sanctionner d’une amende administrative pouvant s’élever jusqu’à 60’000 francs et l’exclure de tous ses marchés pendant une période n’excédant pas 5 ans.

Depuis l’adoption de ces nouvelles mesures, la Ville a lancé 5 appels d’offres publics pour une valeur totale estimée à plus de 3 millions de francs et tous les soumissionnaires ont rempli le formulaire d’une manière jugée satisfaisante. Par son engagement pour des achats informatiques responsables, la Ville de Genève a incontestablement ouvert la voie à d’autres administrations publiques, qui, jusqu’ici, appréhendaient de s’engager par crainte d’éventuels recours.