Une logique désarmante

La Suisse est un pays extraordinaire. En ce sens qu’on y aime la précision, qu’on y entretient l’ordre et qu’on y soigne la responsabilité individuelle comme vertus cardinales. Ainsi, on y cultive l’amour du recensement détaillé, souvent spontané mais toujours contrôlé.

Dans la plus pure tradition judéo-chrétienne (Jésus n’est-il pas né à Bethléem lors d’un recensement décidé par César-Auguste ?), on recense méticuleusement les vaches pour les subventionner, on décompte sans états d’âme et on attribue un numéro minéralogique visible à tout véhicule y compris jusqu’au vélomoteur ou au tracteur, et on identifie même les arbres un à un, comme à Genève par exemple avec 40’000 cas, pour prévenir leur maladie et leur chute éventuelle sur d’honnêtes citoyens.

Dans le même ordre d’idée s’est imposé depuis quelques années le concept de « traçabilité », dans notre société de consommation. On aime bien savoir, en Suisse aussi, d’où provient la marchandise, par quelles mains elle est passée. En témoigne l’étiquetage demandé et obtenu par les citoyens-consommateurs réunis en lobbies.

Mais il reste un domaine totalement étranger à toute forme réelle de recensement, rétif à toute traçabilité digne de ce nom, indifférent à toute emprise statistique : celui des armes à feu. Pour des motifs obscurs et somme toute en contradiction avec l’esprit suisse, on ne recense ni ne trace sérieusement les armes à feu. Et ce ne sont pas les vagues et partiels registres cantonaux existants, non consolidés et donc par définition impropres à toute approche nationale unifiée et exploitable, qui permettront de se convaincre du contraire.

Dans ce domaine, il faut malheureusement un lot annuel de faits divers sanglants pour remettre sur la table ce débat pénible sur l’acquisition, la vente et la détention d’armes à feu. Pourquoi pénible ? Parce qu’on n’arrive pas à sortir de l’argumentaire dogmatique et dépassé du lobby des armes qui ne manquera pas d’ailleurs de déclancher la vague habituelle de lettres de lecteurs courroucés que l’on puisse remettre en cause une « tradition ». Je m’attends d’ores et déjà à quelques courriers courageusement anonymes me traitant de gauchiste, d’écervelé, d’antipatriote ou que sais-je…

Pénible justement parce qu’on en reste à une stérile ornière gauche-droite et parce qu’on se trompe de cible en se focalisant sur l’arme militaire dans un débat qui en réalité devrait être celui de la raison et du pragmatisme. En effet, dans le contexte actuel, la mise sur pied d’un registre fédéral des armes militaires, démilitarisées et civiles, unifiant les données par centralisation ou – version plus respectueuse des souverainetés cantonales – par harmonisation des base de données, s’impose de soi-même.

Trop compliqué, trop coûteux, pas de base légale, m’objectera-t-on. Balivernes ! Au pays de l’amour des mécaniques horlogères compliquées, rien n’est assez complexe qui ne trouve une solution simple et exploitable si on le veut bien. Pour preuve les nombreux fichiers nationaux existant déjà, utilisant les techniques informatiques les plus récentes et permettant au contraire de limiter les coûts d’une bureaucratie ruineuse car multipliée par 26. Quant au volet légal, cessons de créer des problèmes là où on pourrait voir des solutions. La consultation automatique de toutes les données cantonales relatives aux détenteurs d’arme à feu est techniquement et légalement possible à brève échéance, dans l’attente d’un éventuel registre fédéral unifié.

Toutes les polices de Suisse crèvent d’un excès de bureaucratie depuis l’introduction du nouveau code de procédure pénale. Voilà une occasion de leur simplifier la vie, qu’elles revendiquent unanimement d’ailleurs. Mais aussi de les rendre plus crédible en leur permettant de faire leur travail correctement au 21e siècle. La plus-value d’un tel système est évidente par exemple dans le cas d’interventions liées à des violences domestiques où le policier doit savoir avant l’intervention à qui il aura à faire potentiellement.

Les armes problématiques sont illégales et donc non enregistrables, me dira-t-on encore. Un tel fichier passerait à côté de la cible… Fadaises ! Une arme a toujours à la base une existence légale avant de tomber dans le marché gris voire le marché noir. Un registre permet justement de mieux tracer ce passage à l’illégalité, surtout s’il prévoit l’annonce spontanée. Bien sûr, un registre fédéral des armes ne prémunit pas automatiquement contre un acte de folie individuel. Mais il peut contribuer très directement à le prévenir, à poser systématiquement la question de la capacité pour une personne individuelle de détenir une arme, à raison de son état mental, de sa situation personnelle, de son passé, etc. Et permettre ainsi la seule mesure utile en matière d’usage abusif d’armes à feu qui conduisent encore trop souvent au suicide ou à l’homicide : l’éloignement voire la mise à l’écart définitive par l’Autorité.

Et la liberté, m’objectera-t-on ? Certes, la liberté est une valeur fondamentale. Mais pas sans limite. Celle de l’ordre public en est une. Et je ne vois pas en quoi le fait de contrôler l’acquisition et la détention d’une arme à feu porte atteinte à ma liberté et à mon sens de la responsabilité. Qu’en est-il par ailleurs de ma liberté de pouvoir me déplacer sans craindre qu’un désaxé ne décide sur un coup de tête de jouer au tire-pipe dans la rue ? Dans ce domaine d’ailleurs les limitations de liberté sont nombreuses, reconnues et largement admises.

Par analogie, en quoi mon identité est-elle menacée par le fait de devoir arborer un numéro de plaque minéralogique lorsque je me déplace avec mon véhicule privé ? En quoi mon sens des responsabilité est-il remis en cause par l’injonction légale de devoir porter une ceinture de sécurité lorsque je prends le volant ? En quoi ma liberté individuelle est-elle aujourd’hui entravée par l’obligation d’annoncer mon changement de domicile au Bureau des autos de mon nouveau canton de résidence ou de formaliser l’aquisition d’un véhicule chez un concessionnaire ou chez un privé ? En quoi dois-je me sentir personnellement diminué par la production préalable d’un permis de conduire et d’une attestation d’assurance pour emprunter la voie publique avec ma voiture ?

Le raisonnement qui est valable pour les véhicules privés l’est aussi pour les armes à feu, à ceci près que leur vocation n’est pas de déplacer les gens… Cela n’en rend que plus utile et urgent de telles mesures de recensement, et que plus ineptes les objections précitées.

Les vraies objections sont ailleurs. Au plan politique. Et il s’agit là de prendre ses responsabilités. Magistrat cantonal garant de l’ordre et des libertés – publiques et privées – pour l’un des 26 Etats confédérés qui composent la Suisse, j’affirme ici qu’il ne peut y avoir de responsable politique digne de ce nom qui s’oppose à l’évidence d’un registre fédéral des armes. Mais ce ne sera qu’un premier pas. Et c’est peut-être là que le bât blesse.

Car la vraie question est celle de l’efficacité de nos systèmes de sécurité, sacrifiés aujourd’hui sur l’autel de mythes aussi surannés que dangereux. Si l’absence de registre fédéral des armes est un scandale, l’absence de registre fédéral des personnes en détention, par exemple, ne l’est pas moins. Si le fédéralisme doit être compris aujourd’hui comme l’expression de souverainetés cantonales absolues et la protection d’intérêts sectoriels au détriment de la sécurité, alors c’est un débat d’une autre ampleur qu’il faut mener. Et rapidement.

Au pays extraordinaire de l’ordre et des libertés, il serait temps de se rendre compte que la sécurité qui en est le corollaire a changé d’échelle, de paramètres et de logique. c’est désarmant mais c’est ainsi. Refuser de l’admettre, c’est se rendre complice de l’insécurité.

Pierre Maudet
Conseiller d’Etat (PLR/GE)

Texte original paru en allemand dans le Sonntag Zeitung du 6 janvier 2013

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