Les prisons, entre sécurité et dignité

Un ministre en charge de la sécurité vit tous les jours un paradoxe: celui d’être à la fois chargé par l’Etat de garantir la liberté de tout un chacun de pouvoir évoluer dans un environnement sûr, mais d’être aussi celui qui met en œuvre les moyens permettant de priver de liberté celui ou celle qui commet un délit.

A la faveur de la réflexion entamée dans le cadre de la planification pénitentiaire, j’ai l’ambition de doter le Canton de Genève de capacités carcérales proportionnelles à la taille de sa population et adaptées à l’évolution de la criminalité.

Pour permettre à celles et ceux qui y vivent, y travaillent ou y sont de passage d’y évoluer en toute sécurité, et répondre ainsi à la première des deux tâches décrites ci-dessus, il faut en effet être en mesure d’arrêter et d’incarcérer les délinquants et les criminels.

La sécurité est une chaîne. Une police et une justice fortes ne servent à rien si le troisième maillon, celui des prisons, n’est pas en mesure de jouer son rôle. Le manque de places de détention décrédibilise le travail de la justice et des policiers, sapant la confiance de ces derniers en leur action, démotivé par les sempiternelles « remises trottoirs ».

A Genève, depuis des dizaines d’année, la capacité pénitentiaire ne s’est pas adaptée à la croissance démographique que connaît la région.

En 35 ans, la population du Canton a augmenté de 120’000 habitants. De son côté, la capacité de son principal établissement de détention avant jugement, Champ-Dollon, est passée de 275 à 375 places.

La disproportion est saisissante. D’autant que la réflexion, comme dans pratiquement tous les domaines – celui de la sécurité, mais aussi ceux de la mobilité et du logement – ne peut plus se faire à l’aune des frontières cantonales, mais doit se faire dans le contexte du Grand Genève et de sont bassin de vie de près d’un million d’habitants.

Outre le fait que ce manque de places de prisons fragilise l’Etat dans sa capacité à faire respecter son autorité, cette situation induit une dégradation certaine des conditions de travail des gardiens et augmente considérablement le risque d’accidents graves.

La surpopulation qui frappe Champ-Dollon depuis de nombreux années, frôlant régulièrement les 200%, induit également des conditions de détention de plus en plus précaires. Pire, elle favorise la récidive.

La privation de liberté constitue l’ultima ratio des peines que l’Etat peur requérir contre une personne condamnée. Or elle se doit d’être éthique, pour permettre aux détenus d’être libérés sans avoir été brisés par les conditions d’incarcération et sans avoir effectué en prison un apprentissage de la délinquance qui amène inévitablement à la récidive.

Les règles pénitentiaires européennes posent un cadre strict que la Suisse s’est engagée à respecter.

Le code pénal lui-même définit le but de la détention : « L’exécution de la peine privative de liberté doit améliorer le comportement social du détenu, en particulier son aptitude à vivre sans commettre d’infractions. Elle doit correspondre autant que possible à des conditions de vie ordinaires, assurer au détenu l’assistance nécessaire, combattre les effets nocifs de la privation de liberté et tenir compte de manière adéquate du besoin de protection de la collectivité. »

Construire des établissements dont le seul but est de soustraire les délinquants et les criminels de la société, sans aucune mesures d’accompagnement, de substitution ou possibilités de peines alternatives, est irresponsable. C’est surtout le meilleur moyen de concevoir des usines à récidivistes.

Sur le moyen et le long terme, une baisse durable de la criminalité n’est en effet envisageable qu’en assurant un accompagnement spécifique de la population criminelle et en faisant en sortes que les détenus, à leur libération, n’aient pas perdu tout capital social ou humain.

Durant leur peine, les détenus doivent ainsi avoir accès au service social, ainsi qu’à la formation. Ils doivent surtout pouvoir bénéficier de plans d’exécution de leur sanction leur conférant une perspective d’avenir, qu’elle soit proche ou lointaine.

De même, s’assurer, par le biais de peines alternatives ou de substitution – je pense aux bracelets électroniques – que les réseaux social, familial et professionnel des personnes condamnées ne soient pas détruits, est le meilleur moyen pour l’Etat de minimiser le risque de récidive. Sans oublier la nécessité de reprendre le problème de la prise en charge des détenus souffrant de troubles psychiques.

La volonté de mettre sur pied ou de renforcer ce type de mesures se heurte malheureusement à la réalité des chiffres: 70 pourcent de personnes qui remplissent les prisons genevoises sont sans domicile connu en Suisse ou sans titre de séjour valable.

Quoi qu’il en soit, le domaine pénitentiaire est un secteur exigeant, qui ne peut faire l’objet de réflexions triviales. Il exige de l’Etat d’agir avec discernement et de manière responsable.

Mon ambition, dans les prochaines années, est de doter Genève d’un système pénitentiaire alliant la « quantité » à la qualité. Et démontrer ainsi qu’améliorer la sécurité en renforçant le troisième maillon de la chaîne sécuritaire peut se faire dans le strict respect de l’éthique et de la dignité des détenus.

D’où l’importance et l’urgence d’une réflexion sur le développement de la probation en écho au renforcement des conditions actuelles de détention, comme l’expression ferme et responsable de l’autorité de l’Etat.

Pierre Maudet

Texte original paru dans Le Temps du 30 octobre 2012

Commentaires (1)

  • Olivier Bopp

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    Monsieur le CE,

    La soustraitance de la détention dans ou proche du pays d’origine du délinquant permettrait :
    – un réintégration dans son environnement de départ
    – l’impossibilité de rester en Suisse après la peine
    – une diminution des coûts de fonctionnement
    – un apport pécuniaire et une source d’emploi pour le pays d’accueil
    – etc.

    Cette démarche nécessite des accords bilatéraux, ainsi qu’une garantie du respect des standards humains.

    Bonne continuation

    Olivier BOPP

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