Requérants criminels: à Berne de payer

Comme je ne cesse de le répéter, Berne doit assumer sa part de responsabilité dans le domaine de la sécurité, et ce tout particulièrement vis-à-vis des villes. Celles-ci sont en effet les premières victimes d’un code pénal inadapté à la violence « importée » propre au milieu urbain et de l’incapacité de la Confédération à signer des accords de réadmission.

Conséquence de ces lacunes et de cet angélisme législatif, les cantons peinent à trouver des solutions pour combattre les quelques centaines de délinquants étrangers multirécidivistes qui, dans le cas de Genève, pourrissent la vie des habitants des Pâquis, des Eaux-Vives ou de la Jonction.

Pourtant, chacun le sait, une solution existe. Le Conseil d’Etat l’a même inscrite dans son programme de législature: utiliser la détention administrative pour les requérants déboutés et criminels. Reste à financer ces places de détention, qui coutent entre 100’000 et 150’000 francs par an et par détenu, la facture étant pour l’heure essentiellement payées par les cantons.

La récente proposition de l’UDC de créer « un centre national d’internement » pour les requérants d’asile ayant commis des délits pénaux a le mérite de crever un abcès. Même si les mots sont très mal choisis, la démarche, elle, est sensée : faire payer par la Confédération les centres de détention administrative.

Ceux-ci seraient destinés uniquement aux requérants déboutés qui ont commis des délits pénaux, ce qui est une bonne chose. Je m’étais en effet opposé, en 2006, à la nouvelle loi sur l’asile car elle autorisait la détention administrative pour les requérants déboutés qui avaient un casier vierge.

A l’inverse, emprisonner des gens qui commettent des violences, trafiquent de la drogue ou volent, me paraît frappé du coin du bon sens. Un bon sens qui échappe visiblement au Conseil fédéral depuis l’entrée en vigueur, en 2007, du nouveau code pénal qui a supprimé les courtes peines de prison. M. Blocher puis Mme Widmer-Schlumpf n’ont pas voulu résoudre le problème. Il a fallu attendre ce mois de mai 2012 pour qu’enfin une proposition de révision du code pénal soit présentée au Parlement…

En attendant, les criminels étrangers sous le coup d’une décision d’expulsion savent qu’ils peuvent continuer leurs méfaits sans risquer de lourde peine. Et surtout, sans risquer l’expulsion, car Berne n’a toujours pas obtenu les accords de réadmission avec les pays concernés.

Le principe de la détention administrative est légal, conforme au droit international et garantit des voies de recours efficaces. C’est un modèle qui existe déjà et qui a démontré son efficacité.

Les cantons doivent dès lors exiger de la Confédération qu’elle finance la construction d’une ou plusieurs prisons administratives, sur le modèle de Frambois, et qu’elle assume ainsi les coûts de l’incurie de sa politique pénale et de son incapacité à négocier des accords de réadmission.

Gageons que cela poussera Berne à trouver des solutions pour faire enfin exécuter les renvois que prononce la justice à l’égard de criminels. Et surtout, elle montrera à tous que notre pays n’est pas une zone de non-droit. Et les autres étrangers, qui respectent les lois, qui travaillent, qui ont des commerces dans nos villes (en particulier aux Pâquis), se sentiront enfin protégés contre la criminalité des uns, et contre la méfiance des autres.

Pierre Maudet

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